Formulaires pour les maîtres d’ouvrage

A partir du 1^er mars 2022, les demandes de permis de construire devront être déposées et traitées par voie électronique. Le lien suivant vous permet d’accéder au système: http://www.be.ch/ebau.

Désignation du formulaire	État
1.0 Demande de permis de construire	01.19
2.0 Technique	08.16
2.1 Protection contre les immissions	08.16
3.0 Évacuation des eaux des biens-fonds	07.09
3.2 Entreposage de liquides pouvant polluer les eaux	07.09
3.3 Protection contre l’incendie	08.16
3.5 Protection civile: construction d’abris	02.18
3.6 Protection civile: dispense de l’obligation de construire des abris	02.18
3.7 Prélèvement de chaleur au moyen de collecteurs forés	01.13
4.0 Sécurité et santé	06.19
4.1 Questionnaire sur la protection des eaux: industrie et artisanat	12.11
4.2 Constructions selon la loi sur les forêts	01.16
4.3 Hôtellerie et restauration	11.14
4.4 Protection des eaux dans l’agriculture - fosse à purin et fumier	10.15
5.0 Utilisation de terrain public	02.10
5.1 Raccordement au réseau électrique	02.97
5.2 Raccordement au téléréseau	02.97
5.3 Raccordement au réseau de gaz	02.97
5.4 Raccordement au réseau d’eau	02.97
5.5 Installations d’eau/d’eaux usées	07.09
5.5 Installations d’eau/d’eaux usées (nouveau)	12.13
5.8 Raccordement au réseau de télécommunication	01.03
6.0 Réclames	01.15
InS Formulaire d’annonce d’installations solaires	04.20
Am Amiante	02.09
CnP Constructions dans les eaux souterraines et abaissement de la nappe phréatique	01.12
Demande de dérogation
OPAM Prévention des accidents majeurs	11.16
Bio Sécurité biologique	02.09
Sol Protection du sol	07.20
Plan de gestion des déchets de chantier	01.20
Liste de contrôle pour les polluants du bâtiment	05.21
CSO Construction sans obstacle	08.20
DN Dangers naturels	06.20
Rn Radon	10.18
FU Demande d’aménagement d’un fumoir	07.09
Construction hors de la zone à bâtir: indications sur le concept de gestion	10.03
SéS Sécurité sismique	01.19
Formulaires relatifs à l’énergie EN-101 à EN-142

Recommandation site web: Formulaires pour les maîtres d’ouvrage