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Formulaires pour les maîtres d’ouvrage

A partir du 1er mars 2022, les demandes de permis de construire devront être déposées et traitées par voie électronique. Le lien suivant vous permet d’accéder au système: http://www.be.ch/ebau.

Désignation du formulaire État
1.0 Demande de permis de construire 01.19
2.0 Technique 08.16
2.1 Protection contre les immissions 08.16
3.0 Évacuation des eaux des biens-fonds 07.09
3.2 Entreposage de liquides pouvant polluer les eaux
07.09
3.3 Protection contre l’incendie 08.16
3.5 Protection civile: construction d’abris 02.18
3.6 Protection civile: dispense de l’obligation de construire des abris 02.18
3.7 Prélèvement de chaleur au moyen de collecteurs forés 01.13
4.0 Sécurité et santé 06.19
4.1 Questionnaire sur la protection des eaux: industrie et artisanat 12.11
4.2 Constructions selon la loi sur les forêts 01.16
4.3 Hôtellerie et restauration 11.14
4.4 Protection des eaux dans l’agriculture - fosse à purin et fumier 10.15
5.0 Utilisation de terrain public 02.10
5.1 Raccordement au réseau électrique 02.97
5.2 Raccordement au téléréseau 02.97
5.3 Raccordement au réseau de gaz 02.97
5.4 Raccordement au réseau d’eau 02.97
5.5 Installations d’eau/d’eaux usées 07.09
5.5 Installations d’eau/d’eaux usées (nouveau) 12.13
5.8 Raccordement au réseau de télécommunication 05.24
6.0 Réclames 01.15
InS Formulaire d’annonce d’installations solaires 04.20
Am Amiante 02.09
CnP Constructions dans les eaux souterraines et abaissement de la nappe phréatique 01.12
Demande de dérogation  
OPAM Prévention des accidents majeurs 11.16
Bio Sécurité biologique 02.09
Sol Protection du sol 07.20
Plan de gestion des déchets de chantier 01.20
Liste de contrôle pour les polluants du bâtiment 05.21
CSO Construction sans obstacle 08.20
DN Dangers naturels 06.20
Rn Radon 10.18
FU Demande d’aménagement d’un fumoir 07.09
Construction hors de la zone à bâtir: indications sur le concept de gestion 10.03
SéS Sécurité sismique 01.19
Formulaires relatifs à l’énergie EN-101 à EN-142   
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