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Guides

Désignation du formulaire
Guide sur la manière de remplir le formulaire «Dangers naturels»
Extrait de la loi du 4 juin 2008 sur les routes (LR), articles 68 et 69
Mémento «Exigences que doivent remplir les dossiers accompagnant la demande de permis de construire dans le domaine du paysage pour les projets ne requérant pas d’EIE»
Exigences que doivent remplir les dossiers accompagnant la demande de permis de construire dans le domaine du paysage pour les projets ne requérant pas d’EIE - liste
Modèle en cas de vices de forme
Schéma «Qui est l’autorité d’octroi du permis de construire»
Réclames (ISCB 7/722.51/1.1)
Réalisation de bâtiments et d’installations adaptés aux handicapés (ISCB 7/721.0/19.1)
Déclaration spontanée en matière de contrôle des travaux de construction (ISCB 7/721.0/21.1)
Types de permis de construire et conseils pratiques
Évacuation des eaux des biens-fonds industriels ou artisanaux (ig023)
Charges générales pour l’évacuation des eaux des biens-fonds (gew001f)
Notice concernant la protection des eaux et la gestion des déchets sur les chantiers (ig015)
Compétence pour l’octroi des autorisations en matière de protection des eaux (gew028f)
Prescriptions en matière de protection des eaux - piscines privées (ae037)
Conditions et charges en matière de protection des eaux - silos tours pour fourrages verts (ae036)
Prescriptions en matière de gestion des déchets et de protection des eaux concernant les déchets de cuisine et de table provenant de restaurants et de cantines de collectivités (ae063)
Conditions générales posées aux activités de construction dans les zones S de protection des eaux souterraines (gdm023)
Notice concernant les constructions dans les eaux souterraines et l’abaissement de la nappe phréatique (gdm026)
Notice pour l’évaluation générale des installations d’infiltration (gdm020)
Notice relative aux projets de construction sur des sites pollués (gdm027f)
Équipements mobiles destinés à la production agricole tributaire du sol (ISCB 7/725.1/1.2)Cours de formation en ligne eBau 2022
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