Vous trouverez ici les formulaires que le canton met à la disposition des communes. Ils peuvent tous être remplis en ligne avant d’être imprimés. Une sauvegarde intermédiaire est également possible.
Il s’agit en particulier des formulaires pour l’examen tant formel que matériel des demandes de permis de construire et du rapport explicatif en matière de construction hors de la zone à bâtir.
Formulaires de l’Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires
| Désignation du formulaire | État |
|---|---|
| Annonce concernant le contrôle du banquetage (libération de l’obligation de construire des abris) | 08.20 |
| Procès-verbal: contrôle final des nouveaux abris | 08.20 |