Les cantons de Vaud, du Jura, du Valais, de Berne, EspaceSuisse, l’association nationale pour l’aménagement du territoire ainsi que sa section romande ont réalisé quatre mini-films et une version longue sur ce qui peut ou ne peut pas être construit hors de la zone à bâtir. Ces capsules vidéos fournissent des informations générales sur le hors zone à bâtir, précisent quelle est l’autorité compétente et renseignent sur les conséquences encourues en cas de non-respect des règles applicables.
Ce qu’il faut savoir sur le hors zone à bâtir
Qu’est-ce que le hors zone à bâtir?
Les constructions conformes hors de la zone à bâtir
Les constructions dérogatoires hors de la zone à bâtir
Les constructions illicites hors de la zone à bâtir
La séparation du territoire entre les parties constructibles (les zones à bâtir) et les parties inconstructibles (le «hors zone à bâtir»), est l’un des principes fondamentaux de l’aménagement du territoire en Suisse. Pour assurer cette séparation et préserver les ressources naturelles, le paysage et les terres agricoles, le territoire hors zone à bâtir doit rester autant que possible libre de construction.
C’est la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (la LAT) qui définit à quelles conditions il est possible de construire hors de la zone à bâtir. Les possibilités sont très limitées et la procédure d’autorisation est plus complexe qu’en zone à bâtir. Il est donc important d’en informer les différents acteurs impliqués.
En présence d’un projet de construction hors de la zone à bâtir (nouvelle construction ou transformation), il convient d’examiner s’il est conforme à l’affectation de la zone ou si une dérogation au sens des dispositions de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire peut être octroyée. Les mémentos portant sur des thèmes spécifiques donnent des renseignements sur les possibilités de construction en dehors de la zone à bâtir et leurs limites. Notre service tient à garantir une pratique uniforme de l’application de la loi sur l’aménagement du territoire et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire dans l’ensemble du canton.
L’aide-mémoire «Construire hors de la zone à bâtir» fournit des exemples de projets de construction conformes à l’affectation de la zone d’une part, et requérant une dérogation d’autre part. La prise en considération d’autres éléments, comme des intérêts prépondérants s’opposant à la réalisation du projet, est toutefois réservée.
Le lien vers le géoportail (ci-dessous) vous renseigne sur la délimitation des territoires à habitat dispersé selon le plan directeur cantonal (cochez la case «Territoires à habitat dispersé» dans la colonne de gauche, puis naviguez vers l’emplacement souhaité).
Pour en savoir plus
Les différents acteurs d'une pesée d'intérêts et leurs rôles respectifs