Nous mettons à votre disposition sur cette page quelques commentaires complémentaires au sujet de l’obligation de disposer d’un permis de construire ainsi que des informations sur la procédure d’octroi du permis de construire.
Généralités
Places de stationnement pour véhicules: guide de calcul du nombre de places de stationnement nécessaires selon les articles 49 à 56 OC
Installations permettant d’utiliser l’énergie éolienne: guide concernant la procédure d’autorisation et les critères d’appréciation
Aires de loisirs et places de jeu pour enfants
Installations de production d’énergies renouvelables non soumises au régime du permis de construire
Installations de biogaz: guide concernant les procédures d’autorisation et les critères d’évaluation pour les installations nécessaires à la production d’énergie à partir de biomasse (en cours de remaniement)
Entrepôts de copeaux de bois: vue d’ensemble des procédures d’autorisation
Zones d’agriculture intensive: guide concernant les zones au sens de l’article 16a, alinéa 3 LAT
Règlement type de construction (RTC): guide destiné aux autorités communales et aux aménagistes (plusieurs documents)
Dangers naturels: prise en compte des dangers naturels dans l’aménagement local
De la zone à planification obligatoire au permis de construire: feuille complémentaire du guide pour l’aménagement local
Zones de hameau: principes applicables à la délimitation de zones de hameau au sens de l’article 33 OAT
Procédure d’octroi du permis de construire
Liste des autorisations accessoires nécessaires et des services spécialisés
Réalisation de bâtiments et d’installations adaptés aux handicapés
Recommandations concernant le traitement de quelques cas particuliers
Réclames
Autres guides
Antennes de téléphonie mobile - Convention sur l'évaluation et la coordination des sites
Antennes de téléphonie mobile - Liste des communes ayant adhéré à la convention portant sur l'évaluation et la coordination des sites d'implantation de relais de téléphonie mobile
Modèles
Modèle de décision globale en matière de construction destiné aux communes disposant de la pleine compétence d’octroi du permis de construire
Explications relatives au modèle de décision globale
Modèle de rapport officiel ou de rapport technique
Explications relatives au modèle de rapport officiel ou de rapport technique
ACE «Procédure d’octroi du permis de construire: obligation d’utiliser les modèles ad hoc»
Mémento concernant les charges et les conditions dans la procédure d’octroi du permis de construire
Indication des voies de droit contre une décision en matière de construction rendue par une petite commune
Pour en savoir plus
Vous trouverez d’autres informations dans la banque de données de l’ISCB.