Nous mettons à votre disposition sur cette page quelques commentaires complémentaires au sujet de l’obligation de disposer d’un permis de construire ainsi que des informations sur la procédure d’octroi du permis de construire.
Procédure d'octroi du permis de construire
Réalisation de bâtiments et d’installations adaptés aux handicapés
Recommandations concernant le traitement de quelques cas particuliers
Liste des autorisations accessoires nécessaires et des services spécialisés
Installations de production d’énergies renouvelables non soumises au régime du permis de construire
Places de stationnement pour véhicules: guide de calcul du nombre de places de stationnement nécessaires selon les articles 49 à 56 OC
Aires de loisirs et places de jeu pour enfants
Entrepôts de copeaux de bois: vue d’ensemble des procédures d’autorisation
Réclames
Antennes de téléphonie mobile
Antennes de téléphonie mobile - Convention sur l'évaluation et la coordination des sites
Antennes de téléphonie mobile - Liste des communes ayant adhéré à la convention portant sur l'évaluation et la coordination des sites d'implantation de relais de téléphonie mobile
Modèles
Modèle de décision globale en matière de construction destiné aux communes disposant de la pleine compétence d’octroi du permis de construire
Explications relatives au modèle de décision globale
Modèle de rapport officiel ou de rapport technique
Explications relatives au modèle de rapport officiel ou de rapport technique
ACE «Procédure d’octroi du permis de construire: obligation d’utiliser les modèles ad hoc»
Mémento concernant les charges et les conditions dans la procédure d’octroi du permis de construire
Indication des voies de droit contre une décision en matière de construction rendue par une petite commune
Pour en savoir plus
Vous trouverez d’autres informations dans la banque de données de l’ISCB.