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Guides et modèles

Nous mettons à votre disposition sur cette page quelques commentaires complémentaires au sujet de l’obligation de disposer d’un permis de construire ainsi que des informations sur la procédure d’octroi du permis de construire.

Généralités

Procédure d’octroi du permis de construire

Autres guides

Modèles

Pour en savoir plus

Vous trouverez d’autres informations dans la banque de données de l’ISCB.

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