La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) définit à quelles conditions il est possible de construire hors de la zone à bâtir. Les possibilités sont très limitées et la procédure d’autorisation est plus complexe qu’en zone à bâtir. Il est donc important d’en informer les différents acteurs impliqués.
- GénéralitésVidéos explicatives et informations d’ordre général
- Notions de A à ZOuvrage de référence sur la terminologie
- Aperçu des thèmesConstruire hors de la zone à bâtir
- Principes d’agencementConstruire hors de la zone à bâtir
- Bulletin d’information du Service des constructionsInscription, bulletins publiés