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Principes d’agencement

Bâtiments d’exploitation agricole

Les bâtiments d’exploitation agricole tels que les étables, les remises, les silos, etc. sont conformes à l’affectation de la zone agricole si leur lieu d’implantation, leur taille et leur conception sont nécessaires à l’exploitation du sol.

Transformation de bâtiments et d’installations érigés sous l’ancien droit

Les bâtiments qui ont été érigés légalement avant le 1er juillet 1972 ou qui sont devenus non conformes à l’affectation de la zone en raison d’une modification ultérieure du plan d’affectation peuvent, en vertu de l’article 24c LAT, faire l’objet d’une rénovation, d’une transformation partielle, d’un agrandissement mesuré ou d’une reconstruction.

Transformation de bâtiments d’habitation agricoles érigés sous le nouveau droit

Les bâtiments d’habitation agricoles érigés sous le nouveau droit (soit après le 1er juillet 1972) peuvent être agrandis pour être conformes à un usage d’habitation répondant aux normes usuelles.

Transformation et changement d’affectation d’une construction digne de protection

Les constructions dignes de protection peuvent faire l’objet d’un changement complet d’affectation moyennant la signature d’un contrat de protection entre le propriétaire et le Service cantonal des monuments historiques (SMH), à condition que le changement d’affectation constitue l’unique moyen d’assurer la conservation à long terme du bâtiment.

Construction dans un territoire à habitat traditionnellement dispersé – logement et commerce local

Les constructions dans un territoire à habitat traditionnellement dispersé comportant des logements peuvent, à certaines conditions, 

a) être reconverties en habitations pour non-agriculteurs (constructions) ou
b) être réutilisées à des fins servant le petit artisanat et le commerce local (constructions ou complexes de bâtiments). 

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