Le projet eBau vise à simplifier la procédure d’octroi du permis de construire et à permettre son déroulement sous forme électronique dans le canton de Berne. Depuis le 1er mars 2022, les demandes de permis de construire doivent être déposées et traitées en ligne.
- ExploitationBrève introduction, foire aux questions (FAQ), liens et assistance
- Formulaires pour les maîtres d’ouvrageDivers formulaires pour les demandes déposées avant le 28 février 2022
- Formulaires pour les communesDivers formulaires pour les communes
- Formulaires de déclaration spontanée en matière de contrôle des constructionsDivers formulaires de déclaration spontanée en matière de contrôle des constructions
- GuidesDivers guides
- Formations eBauProcédure électronique d’octroi du permis de construire